Tout ce que vous devez savoir sur l'état des lieux d'une maison

L'état des lieux est un complément indispensable au contrat de location. Souvent négligé par le propriétaire ou le locataire, son omission ou son imprécision sont à l'origine de nombreux conflits locatifs, lorsqu'en fin de bail le locataire réclame son dépôt de garantie.

Afin d'éviter les contestations avec votre propriétaire ou locataire, il est important de comprendre la notion d'état des lieux et ce qu'elle comporte.

 

L'état des lieux : qu'est-ce que c'est ?

L'état des lieux est un document qui décrit pièce par pièce le logement et ses équipements, lors de l'entrée du locataire dans la maison (état des lieux d'entrée) et au moment de son départ (état des lieux de sortie).

 

Qui établit l'état des lieux et à quel moment ?

L'état des lieux est établi par le propriétaire, en présence du locataire. Si l'une des parties est absente, un huissier peut être sollicité pour le dresser. Le propriétaire peut se faire représenter par le gérant de son immeuble ou par l'agent immobilier qui a contribué à la location du logement pour effectuer l'état des lieux. Cependant, cela doit être clairement précisé dans le document.

L'état des lieux s'effectue lors de la remise des clés au locataire, avant même qu'il n'occupe la maison.

Comment s'établit un état des lieux ?

L'état des lieux se rédige pendant et après l'inspection du logement, de ses équipements et de ses dépendances. Il doit être clair et détaillé. 

Ne vous limitez pas à l'emploi de termes généraux comme "logement en bon état", "bon état en général" mais préférez des termes précis comme "carreau cassé sur le carrelage de la salle de bain", "peinture écaillée", "moisissure sur les murs", "plomberie en bon état de fonctionnement", etc.

S'il s'agit d'un logement meublé, n'hésitez pas à contrôler le fonctionnement des appareils électriques et l'état des meubles.

Lorsque l'état des lieux a été réalisé dans certaines conditions telles qu'une coupure d'électricité, il faut également le mentionner.

Pourquoi effectuer un état des lieux ?

La raison principale de l'état des lieux est qu'il permet de déterminer en fin de bail, qui du propriétaire ou du locataire est chargé d'effectuer les réparations nécessaires à la remise en bon état du logement. Il constitue la preuve que vous avez reçu le bien tel qu'il est au moment de votre départ et il vous évite ainsi de perdre une partie de votre dépôt de garantie, qui aurait été utilisée pour payer les frais de réparation.

Il vous permet donc d'économiser de l'argent et du temps car qui dit réparation, dit dépenses !

Que se passe t-il en l'absence d'un état des lieux ?

Plusieurs raisons peuvent justifier l'absence d'un état des lieux notamment :

  • le refus du propriétaire : Si le propriétaire refuse de dresser l'état des lieux, il est recommandé de faire constater ce refus par un huissier. Le rapport de l'huissier vous permettra de prouver votre bonne foi si l'affaire vient à être portée devant la justice.  Si cette solution vous semble quelque peu risquée, vous pouvez faire rédiger un acte par le propriétaire dans lequel il devra préciser qu'il refuse de procéder à l'état des lieux et qui sera signée par lui et vous. Cet acte vous servira de moyen de preuve en cas de conflit avec le propriétaire.
  • l'opposition du locataire :  Si le locataire s'oppose à l'établissement d'un état des lieux lors de son entrée dans le logement, il est censé l'avoir reçu en bon état. Il ne peut pas refuser en fin de bail, de procéder aux réparations indiquées par le propriétaire.
  • la négligence des parties : Si le propriétaire et le locataire négligent d'établir un état des lieux en début de location, le locataire est supposé avoir reçu le logement en bon état.

 

De tout ce qui a été dit, on constate qu'il est avantageux pour le locataire de procéder à l'établissement d'un état des lieux lors de son entrée dans le logement, avant même de l'habiter.

Ce document lui évite en fin de bail, d'effectuer des réparations pour les dégradations qu'il n'a pas causées mais surtout de rester en  bons termes avec son ancien bailleur.

 

 

 

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Vous avez eu une mauvaise surprise ou à l'inverse avez évité des conflits avec votre bailleur grâce à l'établissement d'un état des lieux ? Nous serons heureux de partager votre expérience.